Services
Droit immobilier | Notaire à Gatineau
Achat d'une maison ou d'un immeuble à Gatineau
Vous achetez une maison à Gatineau? Laissez-nous vous guider dans le processus d
Services
Droit de la personne et de la famille | Notaire à Gatineau
Testament et mandat de protection
Avez-vous un testament et un mandat de protection? Si oui, sont-ils à jour? Un notaire est là pour répondre à vos questions et vous aider et élaborer une bonne planification.
Les avantages à avoir des documents notariés sont nombreux:
Contactez-nous! 819-205-3004Services
Droit de la personne | Notaire à Gatineau
Protection de la personne vulnérable
Une personne de votre entourage est en perte d'autonomie et n'est plus en mesure de prendre de décision ou de gérer ses affaires personnelles? Un notaire pourra vous épauler et se charger des démarches visant à mettre en place la protection requise.
Contactez-nous: 819-205-3004Services
Droit de la famille | Notaire à Gatineau
Succession
Lorsque survient le décès d'un proche, le règlement de sa succession est exigeant. Faites appel à un notaire pour vous aider dans vos démarches. Il saura vous guider et vous assurer le respect de toutes les formalités requises.
Contactez-nous: 819-205-3004Services
Droit de la famille | Notaire à Gatineau
Mariage, union civile et conjoints de fait
Vous songez à vous marier? Vous désirez encadrer votre relation de conjoints de faits?
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Droit des affaires | Notaire à Gatineau
Incorporation et maintien d'une société
Un notaire peut vous aider à constituer votre société, à assurer sa conformité et à encadrer les ententes entre associés. Pour votre projet d'entreprise : partez du bon pied!
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Un notaire disponible dynamique attentionné efficace proactif minutieux rigoureux dévoué à votre service.
L'Étude notariale Mougeot est une étude dynamique à Gatineau dont la mission est de vous accompagner avec professionnalisme, efficacité et attention dans les moments clés de votre vie et dans la réalisation de vos projets. L'éventail de nos champs de pratique est vaste et vise à répondre aux besoins juridiques et notariaux diversifiés des personnes, des couples, des familles, des entreprises et des institutions de l'Outaouais.
Étude notariale Mougeot: votre notaire de confiance à Gatineau
Transaction immobilière
Achat de maison ou d'immeuble, hypothèque immobilière, transmission d'immeuble, donation, cession, quittance, main levée, radiation, etc.
Succession
Règlement de succession, recherches testamentaires, requête en vérification de testament, inventaire successoral, déclaration d'hérédité, déclaration de transmission, renonciation
Zonage agricole
Demande à la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ), transactions et opérations en zone agricole
Testament et mandat de protection
Testament notarié, mandat de protection (mandat en prévision d'inaptitude)
Mariages, union civile et conjoints
Célébration de mariage et d'union civile, convention de vie commune (convention entre conjoints de fait), contrat de mariage
Services juridiques
Procuration, assermentation, affidavit, attestation de documents, consultation juridique
Inaptitude, curatelle et tutelle
Ouverture de régime de protection pour majeur inapte, homologation de mandat en prévision d'inaptitude, constitution de conseil de tutelle pour mineur
Affaires
Incorporation, création d'entreprise, transfert d'entreprise ou d'actions, conventions entre actionnaires
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